Projet Ligne 15-Est : conséquences au Perreux
LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (D.U.P.)
AUTORISE DES EXPROPRIATIONS
JUSQU'EN FÉVRIER 2027
L'Utilité Publique du projet a été déclarée en Février 2017. Initialement prise pour 5 ans, elle a été prolongée jusqu'en Février 2027 par arrêté inter-préfectoral (voir ci-après).
La "D.U.P." institue un périmètre le long du futur trajet de la Ligne 15-est dans lequel la Société du Grand Paris peut exproprier. Ce périmètre se situe à # 50 m de part et d'autre du tracé du tunnel prévu initialement et est élargi au niveau de la gare et des 2 ouvrages annexes situés au Perreux.
Voir Plan Général >>>>
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À l'intérieur de ce Périmètre D.U.P., la S.G.P. peut procéder à des expropriations, officiellement pour les besoins de la construction
de la Ligne 15-Est.
Ce plan, de qualité médiocre, est le seul accessible dans les informations diffusées par la Société du Grand Paris (Plan des enquêtes publiques). Malgré nos demandes répétées, la S.G.P. ne nous a jamais communiqué un plan plus précis de la D.U.P. sur la totalité du Perreux. Par ailleurs, elle refuse aussi d'informer systématiquement les propriétaires concernés par la possibilité d'expropriation.
PROPRIÉTAIRES ou ACQUÉREURS SUR LE PERREUX VÉRIFIEZ QUE VOTRE BIEN N'EST PAS SITUÉ SUR LA ZONE D.U.P. AVEC UN RISQUE D'EXPROPRIATION
Afin de pouvoir déterminer plus facilement les parcelles situées dans la zone de DUP, pouvant donc être expropriées, nous avons superposé le plan du cadastre en 2 parties :
Partie Nord : entre la future Gare Nogent-Le Perreux et l'Ouvrage Annexe BEL-AIR
Partie Sud : entre la future Gare Nogent-Le Perreux et l'Ouvrage Annexe MATHIAS
D.U.P. Le Perreux
PARTIE NORD
Gare NLP > O.A. BEL-AIR
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D.U.P. Le Perreux
PARTIE SUD
Gare NLP > O.A. MATHIAS
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Mars 2022
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 15-EST
Arrêté Inter-Préfectoral prolongeant la D.U.P. jusqu'en 2027
La modification N°2 de la DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE qui a été validée le 2/12/2021 par arrêté inter-préfectoral vient d'être révisée dans un nouvel arrêté publié le 13 janvier 2022.
Ce nouvel arrêté inter-préfectoral (N° 2022-0093) a été pris à la demande de la Société du Grand Paris et annule une partie des dispositions du précédent.
IL PROLONGE DE 5 ANS LA POSSIBILITÉ D'EXPROPRIATION AU PERREUX
En effet, comme il est indiqué dans les considérants, la S.G.P., par courrier du 15/12/2021, a "sollicité la prorogation pour une durée de cinq ans des effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017".
La SGP a donc obtenu que "l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation" sur l'emprise définie dans la D.U.P de 2017 soit prolongée de 5 ans, c'est à dire jusqu'au 13 fevrier 2027.
Février 2022
Cet arrêté "2022-0093", invalide partiellement et complète celui pris en décembre 2021 :
LIGNE 15-EST
MODIFICATION DE LA DÉCLARATION d'UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
Rapport de la Commission d'Enquête
Le rapport de la Commission d'Enquête consécutif à l'ENQUÊTE PUBLIQUE qui s'est tenue du
3 mai au 11 juin 2021 est accessible sur le site de la Préfecture 94 avec le
lien suivant :
AVIS AGIR POUR LE PERREUX A DÉPOSÉ : vous pouvez le télécharger avec le lien ci-dessous.
Juin 2021
ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE
EXPROPRIATIONS Ligne 15-Est au PERREUX
qui s'est tenue du 2 au 27 novembre 2020
Rapport et conclusions des Commissaires Enquêteurs
Le rapport et conclusions des Commissaires Enquêteurs ont été transmis à la Préfecture du Val-de-Marne, semble-t-il début avril 2021.
Mais personne n'en avait connaissance et même la Société du Grand Paris a eu du mal à trouver l'information !!! Les Représentants SGP à la réunion de Champigny du 29 mai dernier n'en
avaient pas connaissance.
À force de demander, un "Responsable du Pôle Foncier SGP" vient de nous informer que :
"les documents produits par la commission d’enquête sont accessibles en ligne sur le site internet de la Préfecture du Val de Marne. Vous trouverez ci-dessous des liens vers ces documents."
AVIS MOTIVÉ :
PROCÈS VERBAL :
Liens impossibles à trouver directement sur le site de la Préfecture :
TRANSPARENCE, TRANSPARENCE !!!
Juin 2021
Avril 2019
ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE - LIGNE 15-EST
Cette enquête publique a été ouverte pendant un mois jusqu'au 15 avril 2019.
APLP regrette que :
- La publicité de cette enquête sur la commune du Perreux ait été très tardive et limitée à un seul panneau d'affichage communal.
- L'enquête n'ait fait l'objet d'aucune communication au cours de la séance du dernier Conseil Municipal, d'autant plus que l'arrêté inter-préfectoral prévoit que les conseillers municipaux des communes concernées sont appelés à donner leur avis.
Rien n'a été fait par la commune pour informer et accompagner les perreuxiens qui seront particulièrement touchés par
les travaux de la ligne 15 : expropriations, nuisances des chantiers, etc ...
Madame ROYER écrit dans le dernier journal municipal (Avril 2019) qu'elle "... a vu fleurir, ici et là, dans nos rues, des panneaux sur une enquête environnementale, ..." ; cela pourrait laisser croire qu'elle n'était pas informée de l'enquête. Ou bien il s'agit de très graves dysfonctionnements au sein de l'administration communale, ou il s'agit d'une tentative de justification de la complète passivité de la municipalité dans ce dossier.
Nous attendons toujours la réunion promise aux riverains de la future gare Nogent-Le Perreux depuis début 2018 par Mme le Maire ...
Des adhérents APLP se sont rendus aux 2 permanences du Commissaire enquêteur, le 31 mars et le 5 avril.
Le dossier est présenté pour l'ensemble de la Ligne 15 et il est bien difficile de trouver les informations concernant
notre commune au milieu de centaines de pages. En particulier, les nuisances potentielles des chantiers sont prévisibles (bruit, poussière, circulation de camion, ...) sont décrites globalement.
Il y a beaucoup d'attentions pour le "moineau friquet" et les "hérissons" mais très peu pour les gens qui vont subir les chantiers
Il est aussi à craindre de nombreuses EXPROPRIATIONS, conséquences des 3 projets d'ouvrages qui vont impacter notre commune :
- GARE NOGENT-LE PERREUX : Place BELVAUX, rues DE NANCY et DE COLMAR
- Ouvrage ANNEXE BEL AIR : rues DE NANCY, BEL AIR et DU THILLARD
- Ouvrage ANNEXE MATHIAS : rue MATHIAS et chemin LATÉRAL DU VIADUC
Par ailleurs, nous avons découvert que des projets immobiliers très importants sont également envisagés autour des ouvrages.
Notre Association a déposé ses remarques sur le registre de l'enquête publique.
Avril 2019
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