Association AGIR POUR LE PERREUX-SUR-MARNE

créée sous le N° W942006404

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE

 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

(Modifiés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 24/09/2022)

 

 

 

 

ARTICLE 1 - NOM

 

ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901., ayant pour titre : « Agir pour Le Perreux-sur-Marne » et pour sigle : "APLP"

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

L'association a pour objet de préserver et d'améliorer la qualité de vie des habitants du Perreux et du Territoire ParisEstMarne&Bois (EPT-10) en agissant notamment pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine du patrimoine, de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire.

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à Le Perreux sur Marne. ll pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l'association est n'est pas limitée.

 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

 

a) Membres d'honneur

 

b) Membres bienfaiteurs

 

c) Membres actifs ou adhérents

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L'association est ouverte à tous les habitants du Perreux-sur-Marne et aux habitants des communes proches, sans condition ni distinction.

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris I'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale à titre de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par I'assemblée générale.

 

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par:

 

a) La démission;

 

b) Le décès;

 

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

La présente association sera affiliée à Ia Fédération Patrimoine-Environnement et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

 

ARTICLE 1O - RESSOURCES

 

Les ressources de I'association comprennent :

 

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

 

2° Les subventions de I'Etat, des régions, des départements et des communes et de leurs établissements publics ;

 

3° Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique ;

 

4° Du produit des libéralités et du mécénat dont l'emploi est décidé au cours de l'exercice ;

 

5° Du produit de la vente des publications, abonnements et souscriptions ;

 

6° Des ressources provenant des activités propres ;

 

7° Des ressources créées à titre exceptionnelle s'il y a lieu avec l'autorisation de l'autorité compétente ;

 

8° De toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de I'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I'association sont convoqués par les soins du secrétaire et/ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

L'Assemblée peut se tenir en présentiel (une salle est alors réservée par le bureau), en distanciel par visioconférence ou par correspondance.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside I'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de I'association.

 

Le trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à I'approbation de I'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à I'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés. ll est procédé, après épuisement de I'ordre du jour statutaire, au renouvellement des membres sortants du bureau.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

 

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

 

L'association est dirigée par un bureau de deux personnes minimum dont un président et un trésorier, élus pour 2 années par I'assemblée générale à bulletin secret sauf si l'assemblée générale décide majoritairement d'un vote à main levée. Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à I'expiration le mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 14 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs, après accord du bureau. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à I'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE 16 - ACTIONS EN JUSTICE

 

Le président ou à défaut un des membres du bureau représente l'association notamment pour ester en justice, tant en demande qu'en défense.

 

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article L2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et I'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but similaire non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

 

 

 

Statuts Adoptés à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2022